Ce que dit la loi
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À qui incombe la destruction du nid ?
- Le nid est placé dans le domaine public, vous pouvez contacter votre mairie. Il appartient en effet à la collectivité de prendre en charge sa destruction s’il représente un danger pour les habitants ;
- Le nid est placé dans votre habitation, la prise en charge vous incombe.
- Le nid est placé dans les parties communes de la copropriété, adressez-vous à votre syndic. Il sera à même de contacter l’un de ses prestataires référencés.
Les sapeurs-pompiers ne sont pas spécialisés dans la destruction de nid : évitez de les contacter pour leur demander de détruire un nid dans votre domicile ! Contactez plutôt un professionnel.
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Est-il obligatoire de faire détruire le nid ?
Ce n’est pas une obligation sauf s’il menace la sécurité publique et qu’il est donc accessible et susceptible d’être dangereux pour les personnes, ce qui dans ce cas, entraîne une responsabilité civile et pénale.
Retenez que le frelon asiatique est classé dans la liste des espèces exotiques envahissantes, en vertu de l’article L. 411-6 du code de l’environnement. Il est également considéré comme un danger sanitaire de deuxième catégorie pour l’abeille asiatique depuis l’arrêté du 26 décembre 2012.